Siklósi Iván: A nemlétező szerződések problémája a római jogban és a modern jogokban. In: Acta Universitatis Szegediensis : acta juridica et politica, (67) 19. pp. 1-29. (2005)
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Abstract
Dans son étude l'auteur traite de quelques questions des contrats inexistantes dans le droit romain et les droits modernes et de la relation entre l'inexistance („non être") et l'invalidité des contrats. L'auteur accentue que la catégorie des contrats inexistantes n'est pas une catégorie absurde, au contraire, cette catégorie a une raison d'être théorique, et il est important de faire claire la différence entre ces catégories dogmatiques, notamment entre la notion de l'inexistence (contractus non existens) et l'invalidité des contrats (contractus invalidus). Dans la première partie de l'étude l'auteur tente de définir la notion de l'inexistence des contrats. L'auteur applique aussi quelques catégories philosophiques. La catégorie des contrats inexistantes est une catégorie théorique; sur la base de la terminologie de Martin Heidegger (Être el Temps) l'auteur constate que le contrat n'existe pas dans la sphère contractuelle; on dirait, que le contrat inexistant ne constitue pas de norme pour la sphère contractuelle. L'existence des contrats n'est qu'une possibilité d'avoir des effets juridiques contractuelles. Le contrat inexistant ne peut pas produire des effets contractuelles, toutefois les contrats invalides peuvent avoir quelques effets juridiques contractuelles (par exemple dans le droit hongrois). L'auteur constate sur la base de la théorie de Ludwig Mitteis et dans la littérature récente juridique hongroise Andrâs Földi que le contrat inexistant n'a pas un ,,äußerer Tatbestand" lorsqu'il manque un élément essentiel, le contrat est inexistant. Le contrat est aussi inexistant, lorsque les volontés des parties ne se rencontrent pas. Mais le contrat invalide a toujours un „äußerer Tatbestand". Il est aussi important de constater que le contrat invalide a toujours un caractère de sanction. Après avoir eclairci les premisses, l'auteur examine les actes inexistantes dans le droit romain. L'auteur accentue que cette catégorie moderne n'est pas étranger de la pensée juridique romaine; même on peut trouver les racines de cette catégorie dans le droit romain. Dans la deuxième partie de l'étude l'auteur tente de démontrer l'application de cette catégorie dans les droits modernes, avec un regard particulier sur la différenciation des termes dogmatiques des contrats inexistantes et invalides.
| Item Type: | Article |
|---|---|
| Journal or Publication Title: | Acta Universitatis Szegediensis : acta juridica et politica |
| Date: | 2005 |
| Volume: | 67 |
| Number: | 19 |
| ISSN: | 0324-6523 |
| Page Range: | pp. 1-29 |
| Language: | Hungarian, French |
| Publisher: | Szegedi Tudományegyetem Állam- és Jogtudományi Karának tudományos bizottsága |
| Place of Publication: | Szeged |
| Related URLs: | http://acta.bibl.u-szeged.hu/72603/ |
| Uncontrolled Keywords: | Jogtudomány, Római jog, Kötelmi jog |
| Additional Information: | Bibliogr. a lábjegyzetekben ; összefoglalás francia nyelven |
| Subjects: | 05. Social sciences 05. Social sciences > 05.05. Law |
| Date Deposited: | 2016. Oct. 15. 11:12 |
| Last Modified: | 2023. Dec. 05. 14:18 |
| URI: | http://acta.bibl.u-szeged.hu/id/eprint/7284 |
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