A francia diszkrimináció-ellenes szabályozás, különös tekintettel a 2000/43/EK Irányelvre

Szajbély Katalin: A francia diszkrimináció-ellenes szabályozás, különös tekintettel a 2000/43/EK Irányelvre. In: Acta Universitatis Szegediensis : acta juridica et politica : publicationes doctorandorum juridicorum, (4) 1-15. pp. 481-510. (2004)

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Abstract

Le concept d'égalité formelle prend son source dans la Révolution de 1789, ou les valeurs d'égalité, fraternité et liberté ont l'emporté sur des valeurs anciennes. Dés cette date, l'égalité signifie une parité des citoyens de la République Francaise, et implique une interdiction de reconnaitre officiellement les diversités de certaines citoyens ou leurs groups. Par conséquant, la France déni I'éxistence des minorités dans la République. Cette conviction se réflet par pleusieurs décisions du Conseil d'État. L'approche francaise originaire integrationniste en ce qui concerne la lutte contre les discriminations, découle du concepte d'égalité formelle. Mais malgré les efforts plus ou moins réussis á l'intégrer les migrants et leurs ascendents au sein des institutions d'éducation et socialisation, les discriminations n'ont pas disparu. Par contre, elles touchent la deuxieme generation des immigrés qui, ayant la citoyenneté francaise et ayant participé au systeme scolaire francais, sont théorétiquement intégréés dans la société. Alors nouvellles méthodes devaient étre adoptéés. La Directive 43/2000/EC a obligé les états-membres á adopter une serie de mesures pour assurer l'interdiction de toutes formes de la discrimination raciale. Comme conséquant, la France devait aussi transposer les dispositions de cette Directive. L'étude présent pone sur les méthodes francaises pour assurer lá conformité á la Directive dans la lumiére des antécédants et analyse les mesures selon leur efficacité et correspondance aux prescriptions communautaires.

Item Type: Article
Other title: Les mesures contre les discriminations en France, en vue de la directive 2000/43/EC
Journal or Publication Title: Acta Universitatis Szegediensis : acta juridica et politica : publicationes doctorandorum juridicorum
Date: 2004
Volume: 4
Number: 1-15
ISSN: 0324-6523
Page Range: pp. 481-510
Language: Hungarian, French
Place of Publication: Szeged
Related URLs: http://acta.bibl.u-szeged.hu/37960/
Uncontrolled Keywords: Kisebbségi jog - Franciaország, Kisebbségi politika - Franciaország
Additional Information: Bibliogr. a lábjegyzetekben ; összefoglalás francia nyelven
Subjects: 05. Social sciences
05. Social sciences > 05.05. Law
Date Deposited: 2016. Oct. 15. 11:12
Last Modified: 2025. Mar. 20. 12:16
URI: http://acta.bibl.u-szeged.hu/id/eprint/7552

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