Villányi József: A Párizsi Parlement középkori történetéhez : 13-15. század. In: Acta Universitatis Szegediensis : acta juridica et politica : publicationes doctorandorum juridicorum, (1) 1-20. pp. 553-580. (2001)
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Absztrakt (kivonat)
Le Parlement était la cour supréme de tout le royaume, et les légistes qui s'y introduisaient en faisaient un puissant instrument de centralisation. La juridiction du Parlement s'étendait sur tout le monde dans toute l'étendue du royaume, et sa compétence embrassait en fait toutes les matiéres: civiles, pénales, administratives, commerciales. Le Parlement était divisé en trois chambres. La Grande Chambre représentait de l'unité de l'institution. En premiére instance elle jugait les causes intéressant le roi, les pairs, les personnes placées sous la sauvegarde royale, 1' Université; en appel elle révisait les jugements des baillis, des sénéchaux et des autres chambres. La Chambre des enquétes examinait le enquétes, connait les faits débattus dans le procés par écrit, des appellations verbales, des procés de petit criminel. La Chambre des requétes examinait les requétes, connaissait en premiére instance les causes civiles, personelles et possessoires de quiconque jouissait du privilége de committimus, et délivrait des lettres de justice. Le chef supreme du Parlement était le roi: de lui émanait toute justice et les membres du Parlement n'étaient que ses délégués. Le chef direct était le chancelier: it surveillait la conduite des magistrats, l'application des ordonnances et réglements, assemblait les chambres. Aprés le chancelier l'autorité du premier président s'étendait spécialement á la Grande Chambre et d'une facon générale au Parlement tout entier. Au delá des quatres autres présidents de la Grande Chambre, les autres chambres avaient aussi leurs présidents spéciaux. Les conseillers étaient élus par le Parlement. Les maitres clercs étaient remplacés par des clercs, les laiques par des autres laiques. Les conseillers devaient résider á Paris et venir aux audiences. Le cumul des charges était interdit. En dehors des audiences les conseillers accomplissaient des missions diplomatiques, remplissaient le rőle de commissaires. Au delá un traitement fixe les conseillers acceptaient des pensions, des cadeaux, des honoraires spéciaux fournis par les plaideurs. Les magistrats jouissaient nombreuses privileges. Les gens du roi, le procureur général et les deux avocats du roi , représentaient le roi, requiraient l'exécution des lois, indiquaient les infractions á la loi, les abus de l'administration, et demandaient la punition. En matiére civile ils pouvaient agir par voie d'action, comme parties principales, ou par voies de réquisition, comme parties jointes. Les greffiers et les notaires assistaient les conseillers, signaient les actes, gardaient les minutes, délivraient les copies ou les expéditions des actes judiciaires. Les huissiers étaient chargés des significations judiciaires, de l'exécution des arrets, du service des audiences et de la police des chambres. Les avocats et les procureurs, eux aussi, étaient les auxiliaires de la justice. Le Parlement, dont ils faisaient partie et qui exercait sur eux un grand pouvoir disciplinaire et réglementeire, conférait aux avocats les avantages dont lui-meme jouissait, et les mettait en garde contre les menaces et les attaqu es. Du Parlement, comme représentant le Roi, relévaient directement ou indirectement toutesles justices du royaume. Les cas royaux, dans lesquels rentraient ceux de committimus, constituaient, avec les causes évoqués par le prince, la compétence de premiére instance. Les autres causes, en matiére civile et pénale, ne devaient lui venir quien appel, aprés avoir franchi tous les degrés des juridictions inférieures. Le Parlement était aussi le grand tribunal administratif. Les officiers royaux: baillis, sénéchaux, prévots, bayles, vicomtes, receveurs, dépendaient de lui, et lui rendaient compte de leur administration et de leur conduite. Son influence sur les villes et les communes portaient autant sur la comptabilité, la levee des impositions, les gestion des deniers que sur la police et l'adminstration et la juridiction proprement dites. Il prenait part véritablement á l'administration, veillait á l'entretien de la voirie, des monuments publics, á la police des rues, á la bonne tenue des hopitaux. Le Parlement pouvait controler et confirmer les coutumes. Il était le tribunal de commerce souverain et incontesté de tout le royaume. C'était it qui restraignait ou élargissait les limites des circonscriptions administratives. Le Parlement luttait contre les privileges décroissaient de l'Église et les pouvoirs des juridictions ecclésiastiques.
| Mű típusa: | Cikk, tanulmány, mű |
|---|---|
| Egyéb cím: | De l'histoire du Parlement de Paris aux XIIIe - XVe siècles |
| Befoglaló folyóirat/kiadvány címe: | Acta Universitatis Szegediensis : acta juridica et politica : publicationes doctorandorum juridicorum |
| Dátum: | 2001 |
| Kötet: | 1 |
| Szám: | 1-20 |
| ISSN: | 0324-6523 |
| Oldalak: | pp. 553-580 |
| Nyelv: | magyar , francia |
| Kiadás helye: | Szeged |
| Befoglaló mű URL: | http://acta.bibl.u-szeged.hu/37957/ |
| Kulcsszavak: | Párizsi Parlement története - 13-15. sz. |
| Megjegyzések: | Bibliogr. a lábjegyzetekben ; összefoglalás francia nyelven |
| Szakterület: | 05. Társadalomtudományok 05. Társadalomtudományok > 05.05. Jogtudomány 06. Bölcsészettudományok 06. Bölcsészettudományok > 06.01. Történettudomány és régészet |
| Feltöltés dátuma: | 2016. okt. 15. 11:13 |
| Utolsó módosítás: | 2025. már. 24. 10:31 |
| URI: | http://acta.bibl.u-szeged.hu/id/eprint/7514 |
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